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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

ObjetAccèsCompteOutilsCréditsPropriété intellectuelleResponsabilitéContenuModifications

Objet

En bref : Ces conditions encadrent l’utilisation de tuls.me et de ses outils gratuits. En utilisant le site, vous les acceptez.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site tuls.me et de l’ensemble de ses outils et services.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Accès au site

En bref : Le site est gratuit et accessible sans inscription pour la plupart des outils. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. La majorité des outils fonctionne sans inscription :

  • ✓Sans compte : Screenshot Editor, Signature Generator, Favicon Generator, Company Search, RACI Editor
  • ●Avec compte : Branded Photo (génération IA), sauvegardes persistantes, exports étendus

L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Compte utilisateur

En bref : Connexion via GitHub ou Google. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment depuis votre espace.

La création d’un compte se fait exclusivement via les fournisseurs OAuth (GitHub ou Google). Aucun mot de passe n’est stocké sur nos serveurs.

Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. En cas d’utilisation abusive, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. La suppression entraîne l’effacement de toutes vos données.

Utilisation des outils

En bref : Les outils sont gratuits pour un usage normal. Les contenus que vous créez sont les vôtres. Pas de scraping ni d’abus.

Les outils sont mis à disposition gratuitement pour un usage personnel et professionnel normal. Vous conservez la propriété intégrale des contenus créés avec nos outils.

Sont interdits :

  • ✕L’utilisation automatisée ou le scraping du site
  • ✕Toute action visant à perturber le fonctionnement du site
  • ✕La génération de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui
  • ✕La revente ou la redistribution commerciale des services

Contract Red Team

L’outil Contract Red Team analyse les clauses de paiement de vos contrats à l’aide d’une intelligence artificielle (Mistral AI). En utilisant cet outil :

  • ●Les documents uploadés (PDF ou texte) et les rapports d’analyse sont stockés en base de données. Chaque analyse génère un lien permanent partageable.
  • ●Le contenu de vos contrats est transmis à l’API Mistral AI pour analyse. Consultez la politique de confidentialité de Mistral AI pour le traitement de ces données.
  • ●Cet outil ne constitue pas un conseil juridique. Les résultats sont générés par IA à titre informatif uniquement. Consultez un professionnel du droit pour toute décision contractuelle.
  • ●N’uploadez pas de documents soumis à un accord de confidentialité sans l’accord des parties concernées.

Système de crédits

En bref : Certains outils IA consomment des crédits (« tuls »). Chaque nouveau compte reçoit {default_credits} tuls gratuits. Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables.

Certains services, notamment la génération d’images IA (Branded Photo), nécessitent des crédits appelés « tuls ». Chaque compte reçoit {default_credits} tuls gratuits à la création.

Le coût en crédits de chaque opération est affiché avant exécution. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, y compris en cas de résultat insatisfaisant. Les crédits ne sont pas transférables entre comptes.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs en crédits et le solde initial offert, avec notification préalable.

Propriété intellectuelle

En bref : Le contenu du site (code, textes, visuels) est la propriété d'Alexis Laporte sauf mention contraire. Les outils sont mis à disposition gratuitement pour un usage personnel et professionnel.

L'ensemble des éléments constituant le site tuls.me (code source, textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Alexis Laporte, sauf mention contraire.

Les outils proposés sur tuls.me sont mis à disposition gratuitement. Vous pouvez les utiliser librement dans un cadre personnel ou professionnel. Toute reproduction ou redistribution du code source du site lui-même est interdite sans autorisation préalable.

Les contenus que vous créez avec nos outils (captures annotées, signatures, photos générées, matrices RACI) vous appartiennent entièrement.

Limitation de responsabilité

En bref : Les outils sont fournis « en l'état », gratuitement. Nous faisons notre maximum pour qu'ils fonctionnent, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100 %.

tuls.me est un projet personnel gratuit. Les outils sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte. Alexis Laporte ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses outils.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (GitHub, Google, Scaleway). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Contenu utilisateur

En bref : Vos créations vous appartiennent. Les contenus partagés par lien (exports, RACI) sont publics par conception — ne partagez que ce que vous souhaitez rendre visible.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez avec nos outils. L’éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur vos créations.

Certains contenus peuvent être partagés via un lien public (exports de conversation, matrices RACI). Ces contenus sont accessibles à toute personne disposant du lien. Il est de votre responsabilité de ne pas partager d’informations sensibles.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Modifications des CGU

En bref : Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour est affichée en haut de la page. L’utilisation du site après modification vaut acceptation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

La poursuite de l’utilisation du site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents.
Mentions légalesPolitique de confidentialité
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